Comment savoir à qui appartient une plaque d’immatriculation ?
La plaque d’immatriculation d’un véhicule est un élément qui donne accès à plusieurs informations. Belle preuve, juste avec celle-ci, il est possible de retrouver le propriétaire du véhicule. Ce qui peut être vraiment utile dans certaines situations comme dans le cadre d’un accident avec délit de fuite. Comment savoir à qui appartient une plaque d’immatriculation ? Vous vous êtes déjà posés une fois cette question ? Vous êtes à la bonne adresse. Retrouvez dans cet article l’essentiel à savoir à ce sujet.
Plan de l'article
Plaque d’immatriculation : Comment trouver le propriétaire ?
Avant toute chose, il faut noter qu’il n’y aucun moyen pour retrouver le propriétaire d’une plaque d’immatriculation soi-même. Sauf si vous voulez procéder illégalement, ce qui pourrait vous coûter cher. Le seul moyen pour savoir à qui appartient une plaque d’immatriculation est de prendre par des interlocuteurs agréés par la loi. En effet, lorsque vous avez relevé un numéro de plaque et que vous souhaitez connaître son propriétaire, il vous suffit de vous rapprocher des forces de l’ordre ou vous rendre dans une administration compétente.
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Toutefois, il faut noter que votre demande n’aboutira que si le motif de la demande est valable. Si par exemple, vous souhaitez vérifier que le vendeur d’un véhicule d’occasion est le vrai propriétaire, vous n’aurez certainement pas gain de cause. En clair, cette inquiétude qui est bien légitime n’est pas valable pour savoir à qui appartient une plaque d’immatriculation.
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Quelles sont les raisons valables pour demander le nom du propriétaire d’une plaque d’immatriculation ?
Il existe plusieurs motifs valables pour avoir accès au nom du propriétaire d’une plaque d’immatriculation. Mais généralement, les motifs qui sont acceptés par les forces de l’ordre et les administrations compétentes sont ceux qui mettent en exergue un délit. Pour faire simple, vous aurez plus de simplicité à connaître le propriétaire d’une plaque d’immatriculation si le véhicule est impliqué dans un délit. Par exemple, lorsque le véhicule dont vous avez le numéro de plaque est impliqué dans un accident avec délit de fuite, vous pouvez faire votre demande. De même, lorsque vous êtes victime ou témoin d’un délit qui s’en est suivi d’une fuite à bord d’un véhicule, vous disposez donc d’une raison valable.
Dans des situations pareilles, vous n’aurez qu’à vous rendre dans un poste de police et faire une déposition. Après cela, les forces de l’ordre se chargeront de consulter le fichier SIV des immatriculations. L’objectif de cette opération est bien sûr de savoir à qui appartient la plaque d’immatriculation qu’ils ont reçue.
Cependant, même avec une raison valable, vous n’aurez pas directement le nom du propriétaire du véhicule dont vous avez la plaque d’immatriculation. En effet, il peut arriver que ce ne soit pas le propriétaire du véhicule qui était au volant lors du délit. Ainsi, la personne identifiée grâce au fichier SIV des immatriculations ne sera pas la bonne. C’est pour éviter ces genres d’erreurs que les forces de l’ordre ne communiquent le nom du propriétaire d’une plaque d’immatriculation qu’après la conclusion de leur enquête.
Quelles sont les informations auxquelles on peut avoir droit avec une plaque d’immatriculation ? : Bon à savoir !
Bien que vous ne puissiez pas vous-même accéder au nom du propriétaire d’une plaque d’immatriculation, vous pouvez tout de même avoir droit à plusieurs autres informations. En effet, toutes les informations que porte une plaque d’immatriculation ne disposent d’un caractère confidentiel comme le nom du propriétaire. Belle preuve, vous pourrez connaitre l’année d’immatriculation d’un véhicule en partant de sa plaque d’immatriculation. Il existe à cet effet plusieurs outils en ligne. Aussi, vous pouvez accéder à la marque, le modèle et la variante de tout véhicule dont vous avez la plaque d’immatriculation. Les sites de ventes de pièces détachées sont les plateformes idéales pour obtenir ces informations.
De même, certains sites payants donnent la possibilité d’accéder à l’historique d’un véhicule en renseignant seulement le numéro de plaque. Par ailleurs, il est aussi possible de déterminer le département d’immatriculation à partir de ce dernier. Mais cela ne concerne que les numéros de plaque terminant par deux chiffres.
